Conditions générales d’utilisation
Objet des CGU
Le présent document, appelé ci-après CGU, définit le cadre d’utilisation des produits et
services fournis par Wooboat Sarl au bénéfice de ses utilisateurs. Wooboat Sarl se réserve la
possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales
d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de ses produits, de ses sites et/ou de son
exploitation.
Définitions
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise les services de Wooboat
Sarl au travers de ses sites internet ou applications mobiles, des boîtiers et accessoires
vendus par Wooboat sarl
• Partenaire : toute personne physique ou morale qui a signé à un accord de
partenariat d’installation et/ou vente avec Wooboat Sarl.
• Boîtier : aussi appelé Woobox® est un coffret renfermant les éléments électroniques
nécessaire au recueil des informations, aux commandes d’équipement, au matériel de
positionnement et à la communication avec l’infrastructure de Wooboat Sarl.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites de Wooboat Sarl (textes, graphiques, images, sons et vidéos)
ainsi que les composants physiques conçus et développés par Wooboat Sarl sont la
propriété de Wooboat Sarl.
Toute utilisation, reproduction, exploitation totale ou partielle des contenus, services
proposés et matériels, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite
de Wooboat Sarl est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Abonnement
L’utilisation des services, sites et/ou applications mobiles de Wooboat Sarl nécessite un
abonnement.
L’utilisateur doit établir un contrat avec Wooboat Sarl qui définit la période minimale
d’engagement. Il couvre la mise à disposition du boîtier principal, les frais de
communications, la mise à disposition des sites et applications mobiles ainsi que le support
utilisateur.
L’utilisateur ne sera propriétaire du boîtier principal qu’au terme du contrat initialement prévu.
Les accessoires périphériques au boîtier achetés auprès de Wooboat Sarl ou d’un de ses
partenaires sont immédiatement et définitivement la propriété de l’utilisateur.
L’abonnement est mensualisé, payé uniquement par virement bancaire sur l’un des comptes
de Wooboat Sarl. Le paiement doit être fait d’avance. Si le paiement n’est pas effectué pour
le 5 du mois courant, Wooboat Sarl se réserve le droit de suspendre ses services jusqu’à la
régularisation des impayés.
Responsabilité de Wooboat Sarl
Les informations et/ou documents figurant sur les sites et/ou les applications mobiles de
Wooboat Sarl proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes
techniques et des erreurs typographiques.
Wooboat Sarl se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa
connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur les sites et/ou applications mobiles de
Wooboat Sarl sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de
mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de
leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur les sites et/ou applications
mobiles se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des
conséquences pouvant en découler, sans que Wooboat Sarl puisse être impliqué à ce titre,
et sans recours contre ce dernier.
Wooboat Sarl ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque
nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou
documents disponibles sur ses sites et/ou applications mobiles.
Wooboat Sarl s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en
cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Wooboat Sarl, et sous réserve
des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement
des sites, des applications mobiles et des services.
Par conséquent, Woobat Sarl ne peut garantir une disponibilité des sites, des applications
mobiles ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de
temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de Wooboat Sarl ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à
ses sites, applications mobiles ou l’utilisation de ses services.
Par ailleurs, Wooboat Sarl peut être amené à interrompre les sites ou une partie de ses
services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît
et accepte que Wooboat Sarl ne soit pas responsable des interruptions, et des
conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Wooboat Sarl s’engage à ne pas diffuser les données personnelles de ses utilisateurs à un
tiers, hormis ses partenaires.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère
avec les sites, serveurs et applications mobiles de Wooboat Sarl.
L’utilisateur reconnaît que Wooboat Sarl ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur
l’installation du matériel et sur le contenu des données échangées.
L’utilisateur reconnaît que toute installation des produits vendus ou recommandés par
Wooboat Sarl, doit être faite par l’un des partenaires accrédités par Woobat Sarl. Dans le cas
contraire la responsabilité de Wooboat Sarl ne pourra être engagée quelle qu’en soit la raison
ou la conséquence pour le l’utilisateur.
Liste des partenaires disponible et mise à jour sur le site internet de Wooboat Sarl :
http://www.wooboat.com/partenaires.
Force majeure
La responsabilité de Wooboat Sarl ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de
faits indépendants de sa volonté.
Limitation d’usage
Tout le matériel remis par Wooboat à un utilisateur ou un partenaire ne doit être utilisé que
dans le cadre strict des services rendus par Wooboat Sarl, qu’il s’agisse du boîtier, des
périphériques, des accessoires ou de la carte SIM.
Si la carte SIM est utilisée abusivement ou à d’autres fins que celles permettant au boîtier de
communiquer avec les serveurs de Wooboat Sarl, le service sera immédiatement interrompu,
l’abonnement en cours restant à la charge du client.
L’utilisation abusive de la carte SIM est définie par une utilisation qui ne correspond pas à des
besoins qui peuvent être justifiés.
L’utilisateur accepte que Wooboat Sarl fasse des analyses et statistiques des informations
échangées entre le ou les boîtier(s) acquis par l’utilisateur et les serveurs de Wooboat Sarl. Si
une utilisation anormale ou une consommation élevées de données est relevée, l’utilisateur
devra se justifier auprès de Wooboat Sarl, afin de trouver un accord entre ses besoins réels
et les services mis à sa disposition.
Garanties
Wooboat Sarl garantit le fonctionnement nominal de ses boîtiers durant 1 an à partir du 1°
jour de l’établissement de l’abonnement. La garantie est applicable uniquement si le boîtier,
ses accessoires et ses périphériques ont été installés par un partenaire de Wooboat Sarl.
En cas de problème Wooboat Sarl effectuera un diagnostic à distance du boîtier. Si malgré
l’intervention à distance, une solution n’a pu être trouvée, un partenaire de Wooboat Sarl
devra démonter et envoyer le boîtier ainsi que l’ensemble des accessoires à Wooboat Sarl
pour une analyse technique aux frais du client.
Si la défaillance est du fait de Wooboat Sarl, les frais de retour seront remboursés et une
solution de remplacement ou réparation sera proposée au client.
Si la défaillance est dû à une installation non conforme par un partenaire, celui-ci sera tenu
pour responsable et assumera la remise en état du boîtier.
Dans tous les autres cas, un devis de remise en état sera adressé au client. S’il ne l’accepte
pas, le matériel lui sera retourné à ses frais et son abonnement restera dû jusqu’à son terme.
Seuls les accessoires vendus ou recommandés par Wooboat Sarl peuvent être connectés à
une Woobox ®. Toute utilisation de capteurs ou accessoires non validés de manière formelle
par Wooboat Sarl entraine l’annulation immédiate de toutes garanties de la Woobox®, des
accessoires et des services associés.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier sans frais son abonnement seulement à l’issu de son engagement
auprès de Wooboat Sarl, par avis recommandé avant l’échéance de son abonnement. Toute
résiliation avant le terme de l’engagement entraine un paiement des mensualités restant
dues.
En cas d’utilisation non conforme des services et produits vendus et/ou mis à disposition de
l’utilisateur par Wooboat Sarl, Wooboat Sarl peut résilier sur le champs l’abonnement de
l’utilisateur ; le solde des mensualités reste dû.
For et compétence
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le Tribunal de la République et canton de
Genève est compétent, sous réserve de recours au Tribunal fédéral, pour connaître d'un litige
en rapport avec les présentes CGU.